PLANTAROMAZEN,
478 Rue de la Découverte, Mini Parc 3 CS-67624 31676 Labège
le capital social de 1000 €,
inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse,
sous le numéro SIRET RCS 881 286 041 00028,
représenté par M. Cilluffo Hervé
en tant que gérant et directeur,
dûment autorisé aux fins des présentes.

La société peut être contactée par courrier électronique en cliquant sur le lien “Nous contacter” accessible via la page d’accueil du site.

Vous avez la possibilité de contacter le service après-vente à contact@plantaromazen.com , du Lundi au Vendredi et de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de produits bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet de la sociéte https://plantaromazen.com .

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Toutes les CGV sont consultables sur cette même page.

Après avoir accepté en cliquant la case de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » au moment de la validation de la commande ainsi qu’au paiement, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières de vente relatives à un produit ou service, et les accepte sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les frais de livraison (Voir Article 8 : Modalités de livraison) seront ajouter avant de procéder au paiement de la commande et seront visible par l’Acheteur, en acceptant les conditions générales de vente il s’engage à payer les articles ainsi que les frais de port.

Les promotions, remises, produits soldés ne sont pas cumulables avec les offres en cours le jours de votre achat.Les promotions, remises, produits soldés ne sont pas non plus cumulables avec l’offre de “Bienvenue”, qui permet de bénéficier d’une remise de 12% sur toute première commande effectuée sur le site en s’inscrivant à la newsletter.

L’Acheteur ne peut donc pas cumulé les prix pour un même  produits soldés, en promotions ou remisés.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande ;

• • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;

  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • Vérification des éléments de la commande et, si nécessaire, correction des erreurs. Le client a la possibilité avant validation et paiement de sa commande de rajouter, de supprimer, de rectifier les produits, les quantités, de vérifier les informations et le détail de sa commande, il peut si besoin modifier les erreurs.

    Un fois la commande validée, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente et par conséquent à honorer son achat.

  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

  • Une fois la vérification de sa commande et une fois les conditions générales de vente acceptées, le client doit suivre les instructions pour le paiement de sa commande, il sera compris les produits ainsi que les frais de port.

  • Livraison de produits: Une fois le paiement effectué, le client sera informé de l’évolution de sa commande ainsi que celle de la livraison, prise en charge par le transporteur de son colis.

  • Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client a la possibilité de consulter les détails de sa commande dans la section « Mon compte » puis « Mes commandes ».

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle e durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de l’exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir une identification véridique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale faite de mauvaise foi ou pour toute raison légitime.

Article 5 : Produits et services

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, les caractéristiques essentielles des produits, services, conseils d’utilisations, compositions, provenances, et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit avant la confirmation et validation de sa commande.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Le client certifie avoir reçu le détail de sa commande, des frais de livraison, des méthodes de paiement, de livraison et d’exécution du contrat avant validation de sa commande.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles de produits. Si un produit n’est plus disponible le vendeur devra en informer le client, si cela est le cas, le vendeur procédera à un remboursement à l’acheteur dans un délai de 7 jours.

Cette information contractuelle est présentée en détail et en français. Conformément au droit français, ils font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou les photos des produits proposés à la vente n’ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits et de leurs prix est spécifiée sur le site Web de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés, dès lors qu’ils concernent une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.

Sauf indication contraire, les droits accordés aux termes des présentes sont réservés à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne dont l’adresse e-mail est fournie). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être réclamé pour cela l’acheteur doit contacter le vendeur en se rendant dans la rubrique « Nous contacter » du site de la société.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément.

Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou les produits ne correspondant pas à la commande. En cas de vices cachés, le remboursement (hors frais de port) peut être demandé en contactant le service dans la rubrique « Nous contacter » qui se trouve sur le site de la société.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison est en moyenne de 2/5 jours ouvrables pour les livraisons en France métropolitaine et de 4 à 8 jours pour une livraison en Belgique. Ce délai reste à titre indicatif et ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande mais uniquement une fois la préparation terminée.

Nous expédions les colis en Belgique, France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom).

Toute commande est expédiée en général dans les 24h, 48 h maximum après validation de la commande du Lundi au Samedi, hors jours fériés ou pour raison exceptionnelle ne venant pas de notre part.

En cas de retard d’expédition, nous contacterons le Client par téléphone ou par mail pour l’informer donner sur le délai de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique 06 60 07 25 53 (coût selon opérateur) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

       – Tarif des frais de livraison:

Nos frais d’expéditions sont calculées selon le poids de votre colis.

Tous les tarifs de livraison sont toutes taxes comprises (TTC).

Nous expédions les colis et travaillons avec nos prestataires sélectionnées par nos soins tels que Mondial Relay, Relais Colis, So Colissimo ou encore Relais Chronopost.

Pour les livraisons en point relais en France et Belgique, les tarifs sont pour un colis de :

• • 3.90€ pour un colis inférieur à 0.500 kilogramme.

  • 4,55€ pour un colis compris entre 0,501 kilogramme à 1 Kilogramme.

  • 5,15€ pour un colis compris entre 1 Kilogramme à 2 Kilogrammes.

• • 6.25€ pour un colis compris entre 2 Kilogrammes à 3 Kilogrammes.
• • Pour toute commande supérieure à 35€, les frais de port sont offerts.

Pour les livraisons à domicile en Colissimo en France:

• • La poste avec le service Collisimo sans signature.

Pour les livraisons en Colissimo sans signature, les tarifs de livraison sont les suivants:

• • 2.35€ pour un petit colis de 0 à 0.80 kilogramme.

• • 4,90€ pour un colis de 0.80 kilogramme à 0.250 kilogramme.

  • 6,40€ pour un colis compris entre 0.250 kilogramme et 0.500 gramme.

  • 7,35€ pour un colis compris entre 0.500 kilogramme et 0.750 kilogramme.

  • 7.95€ pour un colis compris entre 0.750 kilogramme et 1 kilogramme.

  • 9,15€ pour un colis compris entre 1 kilogramme et 2 kilogrammes.

  • 14.10€ pour un colis entre 2 et 5 kilogrammes.
• • Pour toute commande supérieure à 55€, les frais de port sont offerts.

Pour les livraisons en point relais Pick Up Chronopost en France, les tarifs sont pour un colis de :

• • 4.50€ pour un colis inférieur à 1kg.

  • 6.95€ pour un colis compris entre 1kg et 4kg.

  • 13.90€ pour un colis compris entre  4kg et 10 kg.

  • Pour toute commande supérieure à 45€ les frais de port sont offerts.
    

 –Toute commande supérieure à 35€ les frais de port sont offerts.

*Pour les livraisons gratuites sans minimum d’achat, nous livrons les villes suivantes :

31400 Toulouse, 31500 Toulouse, 31650 Saint-Orens de Gameville, 31670 Labège, 31750 Escalquens, 31520 Ramonville Saint-Agne, 31130 Balma et 31240 L’Union.

Le paiement est effectué immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal ou Stripe.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau grâce au système de sécurité 3D Secure. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être seulement exercé en contactant la Société par mail à l’adresse suivante : contact@plantaromazen.com, sans cela la demande ne sera et ne pourra être traitée. 

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client et conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, uniquement le prix des produits achetés/retournés seront remboursés, pas les frais de port, les frais de retour reste à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Si le client dépasse le délai de rétractation qui est de 14 jours à compter de la réception de sa commande, son retour sera soumis aux conditions de retour de plantaromazen.com.

Les produits doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Retour

Pour que le retour d’un ou plusieurs produits d’une commande soit accepté, le client s’engage à retourner les produits complets dans leur emballage d’origine et fermé, sans avoir utilisé le ou les produit(s), les produits doivent être fermés comme lors de la réception. Le retour sera accepté seulement si le produit peut être remis à la vente, le colis doit contenir son emballage en parfait état, notice ou accessoires…

   – Les frais d’expédition lors de l’achat sont non remboursables.

   – Les frais de retour reste à la charge du client.

Article 11 : Retour et point relais

Pour la livraison dans un point relais, le client à 8 jours pour récupérer son colis au point relais sélectionné lors de la commande, au delà de ce délai le colis sera retourné à son expéditeur. Une fois le colis réceptionné et vérifié de son contenu, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours des articles retournés, seul le prix des articles retournés sera remboursé, les frais de port ne sont pas remboursable.

Nous invitons le client à contacter le service retour à l’adresse contact@plantaromazen.com.

Pour tout retour, les frais de port reste à la charge du client.

Article 12 : Garanties

12.1 : Garantie pour vices cachés :

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer sur demande à l’adresse contact@plantaromazen.com

12.2 : Garantie – produit conforme :

Le Vendeur échange les produits qui serait apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Aucun remboursement n’est possible au-delà des 14 jours de rétractation. Le produit est vérifié, un échange est possible seulement après vérification de son bon fonctionnement, si le produit est considéré après expertise comme défectueux, il sera échangé contre un produit neuf identique.

Concernant le retour d’un produit sous garantie, le Vendeur envoie un bon de retour à l’Acheteur par mail, une fois le bon de retour réceptionné, l’Acheteur doit déposer le colis dans un point relais. L’envoie d’un produit neuf sera envoyé seulement après vérification et expertise du produit défectueux.

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse contact@plantaromazen.com pour trouver une entente afin de résoudre le différend.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution à l’amiable.

Article 14 : Responsabilité du Vendeur et de l’acheteur sur la consommation de compléments alimentaires :

L’utilisation des compléments alimentaires sont à utiliser avec précaution, même si les compléments alimentaires sont et restent des produits naturels, il existe bien des interactions avec certains traitements médicamenteux.

Le Client doit et s’engage à respecter la dose journalière indiquée et conseillée sur l’emballage des produits, en cas de surconsommation ou de mauvais usage d’un ou des produits, seul le Client donc l’Acheteur est responsable de ses actes, le Vendeur, la Société rejette tout responsabilité sur les actions, actes et l’utilisation des produits de l’Acheteur.

Les descriptions et informations que vous trouvez sur le site sont à titre éducatives et informatives, elles ne peuvent en aucun cas poser un diagnostic, la Société, le site https://plantaromazen.com n’a pas pour but de soigner ou guérir.

Un complément alimentaire n’est pas un médicament et ne peut en aucun cas se substituer à un traitement médical.

Toute personne estimant présenter un problème de santé, si vous prenez un ou des médicament(s), si vous êtes enceinte ou allaitante, vous devez consulter avant de consommer un complément alimentaire un professionnel de santé car il ne reste pas sans danger.

Toutes les propriétés indiquées sur ce site ne prétendent aucunement être prises pour des indications thérapeutiques.

un complément alimentaire ne doit et ne peut pas se substituer à une alimentation variée, équilibrée et d’un mode de vie sain.

Article 15 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

• • livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;

  • livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date,dans les trente jours suivant le paiement ;

  • de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 18 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant, du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;

• les coordonnées du délégué à la protection des données : contact@plantaromazen.com

• la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;

• aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;

• la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

• La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles vous concernant.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous acceptez que nous collectons et utilisions ces données pour la réalisation de ce contrat.

En entrant votre adresse e-mail sur le site de la Société, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits publiés par la Société.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Cliquez simplement sur le lien à la fin de nos courriels ou contactez l’administrateur à l’adresse contact@plantaromazen.com . Nous effectuons sur tous nos sites un suivi de la fréquentation. Pour les newsletters, nous utilisons MailChimp comme outil de publications et d’envoi d’email.

Article 20 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 21 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

   – Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

   – Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

   – Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

   – Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

           1 – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

                     – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de     modèle ;

                    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

           2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

   – Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 21 : Mode remboursement

Le remboursement se fait par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés conforment aux conditions de retour.

Le montant remboursé correspond à celui des articles retournés, afin que le remboursement soit effectué, le client doit impérativement prendre contact avec le service concerné à l’adresse contact@plantaromazen.com .

Nous rappelons que les frais de port sont à la charge du client.

Partenaire marketplace :

Plantaromazen est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, établissement de paiement agrée par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.